Conditions d’utilisation
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Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme Avora fournie par Avora International AG, Zug, Suisse (« Avora », « nous »). Elles s’appliquent à l’organisation qui conclut un contrat avec nous (le « client ») ainsi qu’à toute personne que le client autorise à utiliser la plateforme.
Il s’agit de la version 1, rédigée pour la phase pilote.
Elle est rédigée en langage clair et n’a pas encore été examinée par un conseil juridique externe. Nous prévoyons de la réviser une fois cet examen effectué. Si vous avez signé avec nous un contrat, un bon de commande ou un accord de traitement des données, ce document prévaut sur les présentes conditions en cas de divergence entre les deux.
Nature du service
Avora est un environnement de données commun (Common Data Environment) encadré, destiné aux portefeuilles de sites des sociétés de pylônes : il reçoit des documents, les structure en données de site et coordonne les processus qui s’y rattachent. Il est fourni sous forme de service hébergé, accompagné d’une application de terrain complémentaire destinée à un usage mobile.
Avora est proposé exclusivement aux entreprises. Il n’est pas destiné aux consommateurs, ni à un usage personnel ou domestique. Nous ne fournissons pas sciemment le service à des personnes âgées de moins de 18 ans.
Chaque client dispose de son propre déploiement isolé — sa propre base de données, son propre index de recherche, son propre stockage d’objets et sa propre instance d’identité. Il n’existe aucune base de données clients partagée.
Avora enregistre et structure des informations. Il ne prend pas de décisions à la place du client et ne calcule ni pénalités, ni imputation contractuelle des coûts, ni imputation de responsabilité ayant une conséquence financière. Les décisions de cette nature restent celles du client.
Comptes et accès
- Les comptes sont créés pour des personnes nommément désignées. Les identifiants et liens de connexion ne doivent pas être partagés, et un même compte ne doit pas être utilisé par plusieurs personnes.
- Les administrateurs du client décident qui obtient un accès et avec quel rôle, et sont responsables de la suppression des accès lorsqu’une personne quitte l’organisation ou change de rôle.
- Le client est responsable de l’usage que ses utilisateurs font de la plateforme, y compris les utilisateurs de ses fournisseurs, bureaux d’études et autres partenaires qu’il invite.
- Informez-nous sans délai à l’adresse support@avoraai.ch si vous pensez qu’un compte a été compromis. Les problèmes de sécurité peuvent également être signalés conformément à notre politique de sécurité.
- Nous pouvons suspendre un compte ou une voie d’accès déterminée lorsque nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour protéger la plateforme, les données du client ou les données d’un tiers. Nous en informerons le client et rétablirons l’accès dès que le motif aura été résolu.
Utilisation acceptable
En utilisant Avora, vous vous engagez à ne pas :
- téléverser un contenu que vous n’avez pas le droit de téléverser, ni utiliser la plateforme pour porter atteinte aux droits d’autrui ;
- tenter d’accéder à des données appartenant à une autre organisation, ni contourner les contrôles de rôle et de visibilité qui maintiennent les organisations séparées les unes des autres ;
- sonder, soumettre à des tests de charge ou attaquer le service, sauf dans la mesure permise par notre politique de sécurité ;
- téléverser des logiciels malveillants, ni téléverser sciemment un contenu illicite en Suisse ou dans le pays où le client exerce ses activités ;
- revendre, concéder en sous-licence ou fournir le service à un tiers comme s’il s’agissait de votre propre produit, ni l’utiliser pour développer un produit concurrent ;
- recourir à un accès automatisé d’une manière qui dégrade le service pour les autres utilisateurs, ni contourner les limites de débit documentées.
Ne téléversez des données personnelles que si vous disposez d’une base légale pour le faire, et uniquement les données personnelles réellement nécessaires au travail. Avora est conçu pour contenir des données relatives aux sites, aux documents et aux processus, et non des catégories particulières de données personnelles.
Données du client, propriété et confidentialité
Le client est propriétaire de ses données. Les documents, données de site, informations extraites, historiques d’audit et tout autre contenu que le client ou ses utilisateurs introduisent dans la plateforme demeurent la propriété du client. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur ceux-ci.
Nous utilisons les données du client uniquement pour fournir et assister le service et pour en assurer la sécurité. Nous ne les vendons pas, ne les partageons pas à des fins publicitaires et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique à usage général. Nos traitements d’IA sont effectués dans le cadre de conditions contractuelles qui excluent l’utilisation des données du client pour l’entraînement des modèles du prestataire.
Nous traitons les données du client de manière confidentielle. L’accès du personnel d’Avora par l’intermédiaire de l’application requiert une autorisation explicite et limitée dans le temps accordée par le client, et chaque accès est journalisé. L’exploitation d’une plateforme hébergée implique qu’un petit nombre de nos ingénieurs détiennent des identifiants d’infrastructure ; l’utilisation de ces identifiants sur un système de production est journalisée et traitée comme un événement exceptionnel devant être justifié.
Nous conservons les données du client pendant toute la durée du contrat. À la fin du contrat, les données sont exportées à l’intention du client, puis les bases de données et le stockage du déploiement sont détruits. Les sauvegardes expirent automatiquement dans un délai de 14 jours. À ce jour, la suppression et l’exportation sont effectuées par nos opérateurs sur instruction du client ; la suppression en libre-service figure dans notre feuille de route.
Avora est propriétaire de la plateforme elle-même — le logiciel, le modèle de données, la documentation et toute amélioration que nous y apportons. Les retours que vous nous communiquez peuvent être utilisés pour améliorer le produit sans obligation envers vous, et sans aucune prétention sur vos données.
Sous-traitants et données personnelles
Nous faisons appel à un petit nombre de sous-traitants pour exploiter le service. Ils sont nommés, avec leur finalité et leur localisation, dans notre déclaration de confidentialité, qui explique également comment nous traitons les données personnelles au titre du RGPD et de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte du client, nous le faisons en qualité de sous-traitant, sur instruction du client et dans le cadre d’un accord de traitement des données.
Disponibilité
Nous ne proposons pas d’accord de niveau de service pendant la phase pilote et ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le service est fourni en l’état. Nous prenons la disponibilité au sérieux — la plateforme est surveillée et sauvegardée —, mais un déploiement pilote est un environnement que nous continuons de modifier activement, et des attentes honnêtes valent mieux qu’un chiffre que nous ne pouvons pas encore garantir.
Concrètement : nous pouvons déployer des modifications pendant les heures ouvrables, interrompre le service pour maintenance, et nous annoncerons à l’avance les interruptions planifiées lorsque cela est possible. Les engagements de disponibilité, les délais de réponse du support et les fenêtres de maintenance, si le client en a besoin, sont convenus dans le contrat du client, et non dans les présentes.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable envers l’autre des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte de chiffre d’affaires, de la perte d’opportunités commerciales ou du coût de services de remplacement. En particulier, nous ne sommes pas responsables des décisions que le client ou ses partenaires prennent sur la base des informations figurant dans la plateforme, y compris les décisions de planification, de construction et d’autorisation ; il incombe au client de vérifier les faits ayant une portée technique, sécuritaire ou réglementaire.
Notre responsabilité totale découlant du service ou en relation avec celui-ci est limitée aux redevances que le client nous a versées au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Lorsqu’aucune redevance n’a été versée, notre responsabilité totale est limitée à CHF 5 000.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave, pour les dommages corporels ou le décès, ni pour tout autre cas dans lequel la responsabilité ne peut être limitée en vertu du droit suisse.
Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for exclusif est à Zug, Suisse. Chaque partie conserve la faculté de solliciter des mesures provisoires auprès de tout tribunal compétent.
Modifications des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions — en premier lieu lorsque notre conseil juridique aura examiné cette version. Nous mettrons à jour la date figurant en haut de cette page et informerons les administrateurs du client de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si une modification substantielle n’est pas acceptable, le client peut résilier le service concerné avant l’entrée en vigueur de la modification, conformément aux termes de son contrat avec nous. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur de la modification emporte application de la nouvelle version.
Questions
Les questions relatives aux présentes conditions peuvent être adressées à support@avoraai.ch. Les préoccupations relatives à des comportements peuvent être signalées à conduct@avoraai.ch.